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Avis légal

Informations générales – Propriété du site

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, il est signalé que www.euses.cat est une propiété d’ESCOLA SALUT I ESPORT SL (ci-après dénommé EUSES), CIF B17568023, siège social situé Calle President Macià, 65 • 17190 Salt (Girona), email protecciodades@euses.cat et numéro de téléphone 972 405 130.
Le site Web www.euses.cat a pour objectif de mettre à la disposition des étudiants et / ou des utilisateurs d’EUSES et du public intéressé des renseignements actualisées à propos d’EUSES.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Cet Avis Juridique, ainsi que la politique de confidentialité, régissent l’accès et l’utilisation par l’utilisateur du site web www.euses.cat, et régissent expressément les relations entre EUSES et les «utilisateurs», ainsi que les informations et les services offerts sur son site web.
Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur déclare:
a. Avoir lu et compris ce qui est ici exposé.
b. Assumer toutes les obligations ici présentes.
Le propriétaire du site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou mettre à jour son contenu et ses services des présentes Conditions générales et, en général, des éléments composant la conception et configuration du site web.

 

1.- Contenu du site web

www.euses.cat donne accès à une multitude d’informations, services, ou données (ci-après « le contenu ») sur Internet appartenant à EUSES ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.
L’utilisateur accède de manière volontaire à ce site. L’accès et la navigation sur ce site implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. Le simple accès n’implique aucune relation commerciale entre EUSES et l’utilisateur.

EUSES n’est pas responsable du mauvais usage du contenu de notre site web, cela relève de la seule responsabilité de la personne qui accède aux contenus ou les utilise. La société n’assume également aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites web de tiers accessibles via des liens inclus dans le site web www.euses.cat. La présence de ces liens sur le site a un but informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à sous-traiter des produits ou services proposés sur le site internet de destination.

EUSES se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans préavis et sans en assumer la responsabilité.

 

2.- Accès au site web

UTILISATEURS: L’accès à et/ou l’utilisation du site de EUSES accorde la condition d’UTILISATEUR, lequel accepte, avec cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation ici exposées.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’Utilisateur.

 

3.- Enregistrement

En général, pour accéder au contenu du site web et le parcourir, il n’est pas nécessaire l’enregistrement de l’utilisateur. Cependant, l’utilisation de certains services et contenus peut être soumise à un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

Les données saisies par l’Utilisateur doivent être exactes, à jour et véridiques. L’Utilisateur inscrit sera responsable à tout moment de la protection de son mot de passe, assumant par conséquent les dommages et préjudices résultant de toute utilisation abusive, de toute cession, divulgation ou perte de celui-ci. À cette fin, l’accès aux domaines restreints et/ou l’utilisation des services et contenus effectués avec le mot de passe d’un utilisateur inscrit seront considérés comme effectués par tel utilisateur inscrit, qui sera responsable dans tous les cas de cet accès et utilisation.

 

4.- Règles d’utilisation du site web

L’Utilisateur accepte d’utiliser le site web et l’ensemble de son contenu et services conformément aux prescriptions prévues par la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions générales. Il s’engage également à faire un usage approprié des services et/ou contenus du site web et ne pas l’utiliser pour réaliser des activités illégales ou criminelles violant les droits d’autrui et/ou violant la réglementation sur la propriété intellectuelle, ou toute autre règle du droit applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, présenter, diffuser et mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et images, photographies, logiciels, etc.) allant à l’encontre de la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions Générales.

 

5.- Responsabilité

EUSES n’assume aucune responsabilité pouvant découler de problèmes techniques ou de pannes d’équipement informatique, non imputables à notre société, survenant pendant la connexion au réseau Internet, ni de dommages pouvant être causés par des tiers par interférences illégales hors du contrôle d’EUSES. Nous ne sommes pas responsables non plus de toute utilisation abusive de ce site. Chez EUSES, nous ne garantissons pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers d’utilisateurs de ce site web ou de sites web de tiers; par conséquent, nous ne sommes donc pas responsables des dommages que cela pourrait causer. Nous sommes également exonérés de toute responsabilité pour les dommages éventuels ou les préjudices que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, défauts ou omissions dans les informations fournies par nous, si elles proviennent de sources.

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6.- Propriété intellectuelle et industrielle

EUSES est le propriétaire et / ou le propriétaire légitime du site web et de son contenu. Tout le contenu du site web, ce qui inclut, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que sa conception graphique et ses codes source sont la propriété intellectuelle d’EUSES ou de tiers, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle puissent être considérés comme cédés à l’Utilisateur.

Le site web et son contenu sont protégés, entre autres, par les lois sur la propriété intellectuelle, industrielle et publicitaire. La distribution, modification, cession, communication publique et tout autre acte non expressément autorisé par EUSES, titulaire des droits d’exploitation, sont expressément interdits et cette dernière peut exercer les actions qu’elle juge appropriées pour la défense de ses droits.

En ce qui concerne son contenu, en vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit:

Sa reproduction, diffusion ou modification, à moins d’être autorisée par ses propriétaires légitimes ou légalement autorisée, à condition qu’elle ait l’autorisation d’EUSES. Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées. Toute tentative visant à obtenir le contenu du site par tout autre moyen que ceux mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que ceux habituellement utilisés sur le réseau.

Les marques de commerce, noms commerciaux ou logos sont la propriété d’EUSES ou de tiers sans qu’il puisse être considéré que l’accès au site web confère un droit quelconque sur eux.

Sur tous les contenus librement publiés par l’utilisateur sur le site web, tels que vidéos, photographies et commentaires, opinions ou descriptions (ci-après dénommés «le contenu»), l’utilisateur accorde à EUSES une licence gratuite pour une utilisation sans limitation temporelle ni territoriale. Sur la base de cette licence, EUSES peut exploiter librement les droits de reproduction, transformation, distribution et communication publique des contenus, dans le seul but de pouvoir fournir les services demandés par l’utilisateur.

 

7- Nullité et inefficacité des clauses

Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que cette clause ou portion de celle-ci qui serait invalide ou inapplicable, toutes les autres clauses des Conditions Générales demeurant. Cette clause sera considérée comme totalement ou partiellement non incluse.

 

8.- Législation et juridiction

En règle générale, les relations avec nos clients, qui découlent de la fourniture des services contenus sur notre site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

Au cas où il serait nécessaire de saisir un tribunal pour se conformer ou interpréter de ce qui est convenu dans le présent contrat, les deux parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Gérone, en renonçant expressément aux parties de toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

NOS CAMPUS
Nous sommes un centre universitaire qui a l'objectif de fournir un environnement de formation de référence dans le domaine de la santé et du sport.
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